Si vous avez besoin de construire une maison en bois, en pierre, traditionnelle ou bioclimatique, alors vous devez vous conformer aux lois de construction qui régissent votre région. Mais celle-ci est souvent assez complexe. Cet article vous apportera plus d’éclaircissement sur les contraintes légales dans le domaine de la construction.
Les règles de construction d’un terrain.
La construction d’une maison doit suivre les normes et règles de la construction établies par la mairie. Ainsi ces règles varient en fonction de la zone dans laquelle votre terrain se situe. Pour s’informer de celles-ci, il est souvent conseillé de se rendre à la mairie. L’accès à ces documents est totalement gratuit à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture. En effet dans ce document vous aurez des renseignements sur les zones urbaines, zones agricoles, zones à urbaniser et les zones naturelles. Il y a aussi les zones particulières qui sont privilégiées à cause de leur richesse telle que :
Zones inondables. Si vous avez un terrain à proximité de cette zone, il vous sera difficile de construire dessus à cause des risques d’inondation.
Zones classées : Construire à proximité de ces zones est également impossible.
Le permis de construire
S’acquitter d’un permis de construire est capital voir obligatoire avant la construction d’une maison. En effet c’est ce qui prouve que votre projet de construction est légal dans la localité. Dans certains pays avant de prendre un permis de construire, la maison dépasse les 40 mètres carrés de surface. Si vous déposez votre dossier pour recevoir le permis de construire et il est validé, vous obtenez un numéro d’enregistrement et une date de démarrage des activités sur votre terrain, fixée par la mairie. Dans ce document certaines normes sont à respecter tel que :
Norme énergétique : Elle vise à réduire la consommation d’électricité dans votre maison,
Norme d’accessibilité : elle exige les aménagements spécifiques à faire dans la maison pour permettre l’accès à toutes personnes.
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