Commerces
Les commerces sont tenus d’entretenir le trottoir et les premiers 60 cm de la rue devant leur magasin, ainsi que de la moitié de la ruelle, de façon à ce que ces endroits soient libres en tout temps de toute matière dangereuse ou nuisible (art. 3, 11, 12).

Un cendrier doit être installé à l’extérieur de votre commerce (art. 5).

Propriétaire
Les propriétaires sont tenus d’entretenir le trottoir et les premiers 60 cm de la rue devant leur propriété, ainsi que de la moitié de la ruelle, de façon à ce que ces endroits soient libres en tout temps de toute matière dangereuse ou nuisible (art. 3, 11, 12).

Les propriétaires d’immeubles à logements sont tenus responsables des infractions commises sur leur propriété. Il est donc de leur responsabilité d’informer leurs locataires des aménagements propres à leur immeuble, par exemple si un endroit est prévu pour les ordures et/ou le recyclage.

Ils devraient aussi s’assurer que leurs locataires soient au courant des jours de collecte des ordures et du recyclage.